Dernière mise à jour : 03/10/2026

Préambule – Identification du Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations (les « CGV ») sont établies par la société E-RIDE, société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 841 445 349, numéro de TVA intracommunautaire FR08841445349, dont le siège social est situé 112 boulevard Voltaire, 75011 Paris, représentée par Monsieur Alexis MAZET, Président.

E-RIDE exploite, au 112 boulevard Voltaire, 75011 Paris, le magasin et l'atelier à l'enseigne « MAZE – Le Garage Électrique » (ci-après « MAZE » ou le « Vendeur »), joignable au 01 84 80 51 81 et à l'adresse contact@maze-garage.fr.

Les CGV s'appliquent aux seules ventes et Prestations conclues avec E-RIDE.

Les CGV sont remises ou rendues accessibles au Client sur demande avant toute commande : elles figurent au verso ou en annexe de chaque devis, bon de commande et ordre de réparation, sont affichées en magasin et disponibles sur www.maze-garage.fr. Les conditions particulières mentionnées sur le devis, le bon de commande ou l'ordre de réparation prévalent sur les CGV en cas de contradiction.

Article 1 – Définitions et champ d'application

1.1 Définitions. Dans les CGV :

• Client : toute personne qui achète un Produit ou commande une Prestation auprès de MAZE.
• Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• Non-professionnel : toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles (association, syndicat de copropriété, etc.).
• Client professionnel : toute personne agissant pour les besoins de son activité professionnelle, y compris à titre accessoire, notamment les entreprises, flottes, sociétés de livraison et livreurs indépendants (micro-entrepreneurs) achetant un véhicule pour leur activité.
• Produits : véhicules électriques neufs ou d'occasion (scooters, motos, cyclomoteurs, vélos et engins assimilés), batteries, pièces détachées, accessoires et équipements.
• Prestations : diagnostic, entretien, réparation, montage, préparation, personnalisation et toute intervention réalisée par l'atelier de MAZE.
• Commande : devis accepté, bon de commande ou ordre de réparation signé par le Client, y compris à distance.
• Contrat : l'ensemble formé par la Commande (conditions particulières) et les CGV.

1.2 Champ d'application. Les CGV s'appliquent à toutes les ventes de Produits et à toutes les Prestations conclues par MAZE, en magasin, à distance ou hors établissement. Les dispositions protégeant spécifiquement le Consommateur (droit de rétractation, garantie légale de conformité du Code de la consommation, médiation de la consommation) bénéficient au Consommateur et, lorsque la loi le prévoit, au Non-professionnel. Les règles propres aux Clients professionnels figurent à l'article 14 et prévalent, pour ces Clients, sur les autres articles.

1.3 Acceptation. Le Client reconnaît avoir reçu et pris connaissance des CGV avant de passer Commande. La signature de la Commande, précédée d'une mention d'acceptation des CGV, vaut acceptation des CGV. Le versement d'un acompte ou d'un paiement après remise des CGV vaut également acceptation. Pour une Commande passée sur le Site, l'acceptation résulte de la validation de la Commande (article 18.3). Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.

Article 2 – Information précontractuelle, Produits et homologation

2.1 Information. Avant toute Commande, MAZE communique au Client, de manière lisible et compréhensible, les caractéristiques essentielles du Produit ou de la Prestation, son prix total TTC, la date ou le délai de livraison ou d'exécution, ainsi que les informations relatives aux garanties et à la médiation. Les caractéristiques mentionnées sur la Commande sont contractuelles. Les photographies et visuels des catalogues, du site internet et des réseaux sociaux sont illustratifs ; en cas de différence, la Commande prévaut.

2.2 Autonomie et performances. Les autonomies, vitesses et performances annoncées sont celles communiquées par le constructeur, mesurées dans des conditions normalisées. L'autonomie réelle varie notamment selon la température extérieure, la charge transportée, le relief, la vitesse, le style de conduite, la pression des pneumatiques et l'âge de la batterie.

2.3 Disponibilité. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un Produit commandé devient indisponible, MAZE en informe le Client par écrit et lui indique le nouveau délai estimé. Le Client peut alors, à son choix : (a) attendre la disponibilité du Produit ; (b) accepter un produit équivalent proposé par MAZE au même prix ou avec rajout consenti ; (c) annuler la Commande du Produit indisponible, ou la Commande entière si les Produits forment un ensemble indissociable. En cas d'annulation, les sommes versées au titre des Produits annulés sont remboursées au plus tard quatorze (14) jours après la demande du Client.

2.4 Pièces détachées. Lorsque le fabricant ou l'importateur la lui communique, MAZE indique au Client, avant la conclusion du contrat, la période pendant laquelle les pièces détachées indispensables à l'utilisation du Produit sont disponibles sur le marché.

2.5 Homologation et usage sur la voie publique.

1. Les véhicules neufs destinés à la circulation routière sont livrés conformes à leur réception par type et accompagnés des documents nécessaires à leur immatriculation.
2. Certains Produits (véhicules tout-terrain ou de compétition, pièces et accessoires dits « off-road » ou « racing ») ne sont pas homologués pour circuler sur la voie publique. Ce caractère est indiqué de manière apparente sur la Commande et fait l'objet d'une mention spécifique signée par le Client. Ces Produits sont vendus pour un usage exclusif hors des voies ouvertes à la circulation publique (terrain privé, circuit). Leur utilisation sur la voie publique, ou leur installation sur un véhicule qui y circule, est interdite et relève de la seule responsabilité du Client.
3. Avant toute intervention sur un véhicule homologué susceptible d'affecter sa conformité (éclairage, échappement, structure, dimensions, pneumatiques), MAZE informe le Client par écrit des conséquences possibles : nouvelle réception, mise à jour du certificat d'immatriculation, déclaration à l'assureur.
4. Conformément à l'article L. 317-5 du Code de la route, MAZE ne vend aucun dispositif et ne réalise aucune transformation ayant pour objet ou pour effet de dépasser les limites réglementaires de vitesse, de cylindrée ou de puissance d'un cyclomoteur, d'une motocyclette, d'un engin de déplacement personnel motorisé, d'un vélo à assistance électrique ou d'un quadricycle à moteur. Aucune demande ni acceptation du Client ne peut déroger à cette règle.

Article 3 – Devis, Commande et acompte

3.1 Devis. Toute Commande portant sur un Produit commandé spécialement, une personnalisation ou une Prestation d'atelier est précédée d'un devis écrit et détaillé. Le devis est gratuit, sauf si son caractère payant (notamment en cas de diagnostic ou de démontage nécessaire) a été annoncé au Client avant son établissement. Sauf mention contraire, il est valable quinze (15) jours à compter de sa date d'émission.

3.2 Formation du contrat. Le contrat est formé dès la signature de la Commande par le Client et son acceptation par MAZE (signature ou confirmation écrite, y compris par courrier électronique). Le versement de l'acompte, après remise des CGV, vaut également acceptation de la Commande. La Commande d'un véhicule porte sur le véhicule identifié au bon de commande.

3.3 Acompte. Les sommes versées à la Commande sont des acomptes et non des arrhes. Sauf stipulation contraire de la Commande, l'acompte est de trente pour cent (30 %) du prix TTC. Le versement d'un acompte rend la Commande ferme et définitive : aucune des parties ne peut y renoncer unilatéralement, hors exercice d'un droit de rétractation légal, force majeure ou cas prévus aux CGV.

3.4 Annulation par le Client. En cas d'annulation de la Commande à l'initiative du Client, hors exercice d'un droit de rétractation légal et hors manquement de MAZE, MAZE peut, à son choix :

1. poursuivre l'exécution forcée du contrat ; ou
2. prendre acte de l'annulation par écrit et conserver l'acompte à titre d'indemnité forfaitaire, dans la limite de 20 pour cent (20 %) du prix TTC pour un Produit en stock pouvant être revendu comme neuf, et en totalité pour un Produit commandé spécialement pour le Client, personnalisé ou ayant fait l'objet de travaux de préparation à sa demande. Le surplus éventuel de l'acompte est restitué au Client dans les quatorze (14) jours.

3.5 Annulation par MAZE. Réciproquement, si MAZE renonce à exécuter une Commande confirmée, hors force majeure et hors arrêt de commercialisation du Produit par le constructeur dûment justifié, le Client a droit au remboursement de l'acompte et à une indemnité d'un montant égal à celui que MAZE aurait été en droit de conserver en application de l'article 3.4. En cas de force majeure ou d'arrêt de commercialisation, l'acompte est intégralement remboursé, sans autre indemnité de part et d'autre.

3.6 Reprise de véhicule. La reprise d'un véhicule fait partie intégrante de la Commande : l'annulation de la Commande emporte celle de la reprise. La valeur de reprise est fixée au bon de commande sur la base de l'état, du kilométrage et des déclarations du Client à la date de l'estimation. Le Client garantit être propriétaire du véhicule repris, que celui-ci est libre de tout gage ou opposition et que ses déclarations sont exactes. Si, lors de la remise effective, le véhicule présente un écart avec ces déclarations (dommage, kilométrage supérieur de plus de 200 km, document manquant, situation administrative non conforme), MAZE peut proposer une nouvelle valeur ; à défaut d'accord, chaque partie peut annuler la Commande sans indemnité et les sommes versées sont restituées.

3.7 Modification de la Commande. Toute modification de la Commande nécessite l'accord écrit des deux parties.

3.8 Contrôle des Commandes. Pour lutter contre la fraude et accomplir les formalités d'immatriculation, MAZE peut demander au Client une pièce d'identité et un justificatif de domicile. MAZE peut refuser une Commande pour un motif légitime, notamment : informations inexactes ou refus non justifié de fournir les justificatifs requis, litige de paiement en cours avec le Client, ou quantité anormale au regard d'un usage personnel.

Article 4 – Prix

4.1 Prix ferme. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Le prix indiqué sur la Commande est ferme et inclut l'ensemble des frais obligatoires détaillés sur celle-ci (préparation, mise à la route, frais d'immatriculation, transport, livraison, options souscrites).

4.2 Évolutions fiscales et réglementaires. Toute modification du taux de TVA, toute création ou modification d'une taxe assise sur le prix, ainsi que toute modification légale du tarif du certificat d'immatriculation intervenant entre la Commande et la livraison ou la demande d'immatriculation, est répercutée sur le prix, à la hausse comme à la baisse.

4.3 Aides publiques. Lorsque le prix tient compte d'une aide publique (bonus, prime ou aide locale) avancée par MAZE pour le compte du Client, le Client s'engage à fournir les justificatifs requis et à respecter les conditions d'octroi. Si l'aide est refusée ou réclamée en raison d'informations inexactes ou de conditions non remplies par le Client, son montant reste dû par le Client.

4.4 Tarifs et promotions. MAZE peut modifier ses tarifs à tout moment ; les nouveaux tarifs s'appliquent aux seules Commandes postérieures. Les prix promotionnels s'appliquent à toute Commande passée pendant la période de promotion annoncée.

Article 5 – Paiement

5.1 Modalités. Les modalités de paiement sont précisées sur la Commande : paiement comptant à la Commande, paiement comptant à la livraison, ou acompte à la Commande et solde à la livraison ou à la restitution du véhicule. Les Prestations d'atelier sont payables à la restitution du véhicule. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

5.2 Moyens de paiement. Carte bancaire, virement. MAZE ne facture aucun frais supérieur au coût qu'elle supporte pour l'utilisation d'un moyen de paiement. La livraison d'un Produit ou la restitution d'un véhicule n'intervient qu'après encaissement effectif de l'intégralité du prix.

5.3 Contrats hors établissement. Pour un contrat conclu hors établissement avec un Consommateur, MAZE ne reçoit aucun paiement avant l'expiration d'un délai de sept (7) jours à compter de sa conclusion, sauf exceptions prévues par l'article L. 221-10 du Code de la consommation.

5.4 Retard de paiement. En cas de retard de paiement d'un Consommateur ou d'un Non-professionnel, et après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours :

• les sommes dues portent intérêt au taux d'intérêt légal applicable aux particuliers ;
• MAZE peut suspendre la livraison des Produits ou l'exécution des Prestations en cours, et exercer son droit de rétention sur le véhicule confié (article 11.9) ;
• en cas de paiement échelonné accordé par MAZE, les échéances restantes deviennent immédiatement exigibles.

Les règles applicables aux Clients professionnels (pénalités et indemnité forfaitaire de recouvrement) figurent à l'article 14.

Article 6 – Livraison et mise à disposition

6.1 Délai. La date ou le délai de livraison figure sur la Commande. À défaut, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. Les Produits peuvent faire l'objet de livraisons séparées.

6.2 Retrait en magasin. Les véhicules sont remis dans les locaux de MAZE, 112 boulevard Voltaire, 75011 Paris. MAZE informe le Client de la mise à disposition par SMS ou courrier électronique. Le Client s'engage à prendre livraison dans les huit (8) jours suivant cet avis, sur présentation d'une pièce d'identité et du solde du prix. Un tiers peut retirer la Commande sur présentation d'un mandat écrit du Client, de la pièce d'identité du Client et de la sienne.

6.3 Défaut de retrait. À défaut de retrait dans ce délai, MAZE met le Client en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception ou tout support durable, de prendre livraison sous huit (8) jours. Conformément à l'article 1345 du Code civil, cette mise en demeure transfère au Client les risques du Produit. Passé ce délai, MAZE peut, à son choix, poursuivre l'exécution forcée de la vente ou la résoudre aux torts du Client ; dans ce dernier cas, l'article 3.4 s'applique.

6.4 Livraison à une adresse. Lorsque la livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client, les Produits voyagent sous la responsabilité de MAZE jusqu'à leur remise au Client. En cas d'absence du Client, les frais d'une nouvelle livraison sont à sa charge. Si le colis revient à MAZE et que le Client ne répond pas dans les quinze (15) jours suivant la relance de MAZE, celle-ci peut résoudre la vente et rembourser le Client, déduction faite des frais de livraison et de retour effectivement engagés. Les frais supplémentaires dus à une adresse inexacte ou difficilement accessible sont à la charge du Client.

6.5 Vérification à la réception. Il est recommandé au Client de vérifier l'état des Produits en présence du transporteur et, en cas d'avarie ou de manquant, de porter des réserves précises sur le bon de livraison, puis d'en informer MAZE dans les meilleurs délais, afin de faciliter le recours contre le transporteur. Cette démarche ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales (article 9).

6.6 Retard de livraison. Si MAZE ne livre pas à la date ou dans le délai convenu, pour une cause autre que la force majeure ou le fait du Client, le Consommateur peut, après avoir enjoint MAZE de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, dans les conditions des articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation. Les sommes versées lui sont remboursées au plus tard quatorze (14) jours après la résolution.

Article 7 – Réserve de propriété et transfert des risques

7.1 Réserve de propriété. MAZE conserve la propriété des Produits jusqu'au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Jusqu'à ce paiement, le Client s'interdit de revendre, de donner en gage ou de transformer le Produit. Le défaut de paiement permet à MAZE de revendiquer le Produit, après mise en demeure restée sans effet.

7.2 Transfert des risques. Pour le Consommateur, les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du Produit, ou à compter de la mise en demeure prévue à l'article 6.3. Lorsque le Client confie la livraison à un transporteur qu'il a lui-même choisi et qui n'a pas été proposé par MAZE, les risques sont transférés lors de la remise du Produit à ce transporteur.

7.3 Obligations du Client. À compter du transfert des risques, et nonobstant la réserve de propriété, le Client assure le Produit et répond des dommages qu'il peut causer.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Champ. Le droit de rétractation bénéficie au seul Consommateur, pour les contrats conclus à distance (site internet, téléphone, messagerie, sans présence physique simultanée des parties) ou hors établissement. Aucun droit de rétractation n'existe pour un achat ou une Commande signé dans le magasin MAZE. Tout geste commercial éventuel est précisé par écrit sur la Commande.

8.2 Délai. Le Consommateur dispose de quatorze (14) jours pour se rétracter, sans motif ni frais autres que ceux prévus ci-dessous. Le délai court à compter de la réception du Produit (de la réception du dernier Produit en cas de livraisons séparées) ou, pour une Prestation, de la conclusion du contrat. Le délai expirant un samedi, un dimanche ou un jour férié est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

8.3 Exceptions. Le droit de rétractation ne peut être exercé, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, notamment pour :

• les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (préparation, personnalisation, peinture, configuration sur mesure) ;
• les Produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• les Produits qui, après livraison et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• les Prestations pleinement exécutées avant la fin du délai, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• les travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du Consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence.

8.4 Exercice. Le Consommateur notifie sa décision au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par courrier ou par courrier électronique aux coordonnées du préambule. MAZE en accuse réception sans délai sur un support durable.

8.5 Retour des Produits. Le Consommateur renvoie ou restitue les Produits au plus tard quatorze (14) jours après la communication de sa décision, accompagnés de leurs accessoires, notices et documents. Les frais de retour sont à sa charge. Un véhicule, qui ne peut normalement être renvoyé par la poste, est restitué dans les locaux de MAZE ; si le Consommateur demande à MAZE d'en organiser le rapatriement, son coût est estimé à 350 € TTC.

8.6 Dépréciation. La responsabilité du Consommateur n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Pour un véhicule, sont notamment susceptibles de constituer de telles manipulations : un kilométrage supérieur à 10 km, une immatriculation au nom du Client demandée par celui-ci, une chute ou un dommage, une salissure anormale. Le montant de la dépréciation, évalué au réel et justifié (devis de remise en état, frais administratifs, décote constatée), est déduit du remboursement.

8.7 Remboursement. MAZE rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du coût d'une livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informée de la décision de rétractation. MAZE peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des Produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Consommateur pour un autre moyen sans frais pour lui.

8.8 Prestations commencées. Si le Consommateur demande expressément, sur support durable, que la Prestation commence avant la fin du délai de rétractation puis se rétracte, il verse à MAZE un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'à la communication de sa décision.

Article 9 – Garanties légales

9.1 Principe. Indépendamment de toute garantie commerciale, MAZE est tenue, à l'égard du Consommateur, de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation) et, à l'égard de tout Client, de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le professionnel répondant de ces garanties est E-RIDE (MAZE), joignable aux coordonnées postales, téléphoniques et électroniques figurant au préambule.

9.2 Encadré réglementaire (annexe à l'article D. 211-2 du Code de la consommation) :

9.3 Véhicules et Produits d'occasion. Pour un Produit vendu d'occasion, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de douze (12) mois à compter de la délivrance sont présumés exister au moment de celle-ci, sauf preuve contraire (vingt-quatre mois pour un Produit neuf).

9.4 Caractéristiques acceptées par le Client. Lorsque le Consommateur a été spécifiquement informé, avant la conclusion du contrat, qu'une caractéristique particulière du Produit s'écarte des critères de conformité (par exemple : rayures, usure des pneumatiques, capacité résiduelle de la batterie d'un véhicule d'occasion, réparation antérieure) et qu'il a expressément et séparément accepté cet écart sur la Commande, cette caractéristique ne constitue pas un défaut de conformité (article L. 217-5 du Code de la consommation).

9.5 Situations ne relevant pas d'un défaut de conformité. Ne constituent pas, par elles-mêmes, un défaut de conformité existant lors de la délivrance : l'usure normale des pièces d'usure (pneumatiques, plaquettes, disques, chaîne, courroie, ampoules) ; les dommages résultant d'un accident, d'une chute, d'une immersion, d'une utilisation non conforme à la notice ou d'un défaut d'entretien selon le plan du constructeur ; les conséquences d'une modification, réparation ou intervention logicielle réalisée par le Client ou un tiers ; la dégradation de la batterie due au non-respect des préconisations de charge et de stockage du constructeur communiquées au Client. Pendant la durée de la présomption légale, il appartient à MAZE d'établir que le défaut relève de l'une de ces situations.

9.6 Mise en œuvre. Le Consommateur adresse sa demande à MAZE par courrier, courrier électronique ou en magasin, avec sa facture ou son bon de commande et une description du défaut. Il choisit entre la réparation et le remplacement ; MAZE peut procéder selon l'autre modalité si le choix du Consommateur est impossible ou entraîne un coût disproportionné. La mise en conformité intervient dans les trente (30) jours de la demande, sans frais pour le Consommateur (pièces, main-d'œuvre, transport). Lorsqu'elle ne peut intervenir là où se trouve le véhicule, MAZE indique au Client les modalités pratiques de son acheminement ; le Client peut le présenter lui-même à l'atelier, mais ne peut être tenu d'en assurer ni d'en prendre en charge le transport (article D. 217-1 du Code de la consommation). Le Consommateur peut suspendre le paiement de tout ou partie du prix jusqu'à la mise en conformité, dans les conditions prévues par la loi.

9.7 Mises à jour logicielles. Pour les Produits comportant des éléments numériques (application, connectivité, logiciel embarqué), MAZE remet au Client, sur support durable, les informations communiquées par le constructeur sur les logiciels mis à jour et la durée de fourniture de ces mises à jour. Le Client s'engage à installer, dans un délai raisonnable et conformément aux instructions fournies, les mises à jour proposées par le constructeur. MAZE n'est pas responsable d'un défaut de conformité résultant uniquement de l'absence d'installation d'une mise à jour, dès lors que le Client a été informé de sa disponibilité et des conséquences de son absence d'installation, et que cette absence ou une mauvaise installation n'est pas due à des instructions d'installation défaillantes.

9.8 Vices cachés. L'action en garantie des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. L'acheteur peut, à son choix, rendre le Produit et se faire restituer le prix, ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix (article 1644 du Code civil).

Article 10 – Garantie commerciale, véhicules d'occasion et batteries

10.1 Garantie constructeur. Les véhicules neufs bénéficient de la garantie commerciale du constructeur ou de l'importateur, dans les conditions et pour la durée qu'il fixe (y compris pour la batterie). MAZE assiste le Client dans sa mise en œuvre. Cette garantie s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.

10.2 Garantie commerciale MAZE sur les véhicules d'occasion. Lorsqu'elle est proposée, la garantie commerciale de MAZE sur un véhicule d'occasion fait l'objet d'un document distinct intitulé « contrat de garantie commerciale », remis au Client. Ce document précise notamment sa durée (trois (3) mois), les organes couverts (moteur, contrôleur, batterie de traction), les exclusions, son étendue territoriale, les coordonnées du garant, en quoi elle s'applique en sus de la garantie légale de conformité, et reproduit l'encadré de l'article 9.2. Toute période d'immobilisation d'au moins sept (7) jours pour une remise en état couverte par cette garantie prolonge d'autant la durée restant à courir.

10.3 Informations et documents remis pour un véhicule d'occasion. La Commande d'un véhicule d'occasion mentionne son kilométrage, sa date de première mise en circulation, les éléments connus de son historique et, le cas échéant, les écarts acceptés par le Client (article 9.4). MAZE remet au Client les documents exigés par la réglementation : certificat d'immatriculation barré ou démarches d'immatriculation accomplies, certificat de situation administrative, déclaration de cession et, lorsqu'il est requis, procès-verbal de contrôle technique.

10.4 Batteries. La capacité d'une batterie lithium diminue progressivement avec le temps et le nombre de cycles de charge. Cette diminution, dans les limites indiquées par le constructeur, constitue une usure normale. Le Client s'engage à respecter les préconisations de charge, de stockage et d'hivernage du constructeur, remises avec le Produit. Toute batterie ayant subi un choc, une immersion, une déformation ou un échauffement anormal doit cesser d'être utilisée et être signalée sans délai à MAZE.

Article 11 – Prestations d'atelier

11.1 Tarifs. Les taux horaires de main-d'œuvre TTC, les forfaits et le prix du diagnostic sont affichés dans l'atelier et rappelés sur les devis et ordres de réparation.

11.2 Ordre de réparation. Toute prise en charge d'un véhicule donne lieu à un ordre de réparation (« OR ») signé par le Client, qui mentionne notamment : l'identification du Client et du véhicule (immatriculation, numéro de série, kilométrage), les symptômes signalés, les travaux demandés, le prix ou la référence du devis, la date prévisionnelle de restitution, l'état apparent du véhicule (dommages visibles, accessoires et clés remis) et le souhait du Client de récupérer ou non les pièces remplacées. La signature de l'OR vaut commande des travaux qui y sont décrits.

11.3 Obligations du Client au dépôt. Le Client remet les clés, documents (certificat d'immatriculation, attestation d'assurance, facture d'achat si nécessaire) et pièces utiles, et communique toute information sur le comportement du véhicule. Il retire du véhicule ses objets personnels ; les objets laissés doivent être mentionnés sur l'OR. Le véhicule est remis dans un état raisonnable de propreté. Le Client signale impérativement toute batterie ayant subi un choc, une immersion, une déformation ou un échauffement : MAZE peut alors refuser la prise en charge ou entreposer le véhicule dans un emplacement isolé adapté.

11.4 Diagnostic et devis. Lorsque la panne nécessite une recherche, un diagnostic est réalisé au tarif affiché, annoncé au Client avant intervention. Le prix du diagnostique dépendant du temps passé, le montant total pourra être revu à la hausse ou à la baisse après que le client en ai été informé. Le prix du diagnostic est déduit de la facture si le Client accepte le devis de réparation, et que les réparations sont effectuées dans la foulée sans restitution du véhicule au client entre temps. Le devis est régi par l'article 3.1.

11.5 Travaux supplémentaires. Aucun travail non prévu à l'OR ou au devis n'est réalisé sans l'accord préalable et exprès du Client, recueilli par écrit, par signature électronique, par courrier électronique ou par SMS, ou par téléphone avec confirmation écrite de MAZE.

11.6 Délais et pièces. Les délais d'exécution indiqués sont estimatifs et dépendent du planning de l'atelier et de la disponibilité des pièces ; MAZE informe le Client de tout retard. Pour limiter l'encombrement de l'atelier, MAZE peut demander au Client de déposer le véhicule une fois les pièces disponibles. Les pièces fournies sont neuves ou, avec l'accord du Client, issues de l'économie circulaire. MAZE peut refuser de monter des pièces fournies par le Client ; si elle accepte, elle répond de leur montage mais non de leur conformité ni de leur qualité.

11.7 Essais. Le Client autorise les essais routiers nécessaires au diagnostic et au contrôle des travaux. Ils sont réalisés par le personnel de MAZE, sous sa responsabilité.

11.8 Pièces remplacées. Les pièces remplacées sont restituées au Client qui l'a demandé sur l'OR, à l'exception des pièces reprises en échange standard, des pièces retournées au constructeur au titre d'une garantie et des batteries et déchets dangereux soumis à une filière de traitement obligatoire. Les pièces non réclamées lors de la restitution du véhicule sont éliminées par les filières agréées.

11.9 Restitution, gardiennage et droit de rétention. À la fin des travaux, MAZE informe le Client par SMS ou courrier électronique. Le Client récupère son véhicule dans les trois (3) jours ouvrés suivant cet avis. Passé ce délai, des frais de gardiennage de 48 € TTC par jour calendaire sont facturés jusqu'au retrait. Le véhicule est conservé dans les locaux de MAZE ou dans un lieu de stockage sécurisé choisi par elle. Conformément à l'article 2286 du Code civil, MAZE peut retenir le véhicule jusqu'au paiement intégral des Prestations, pièces et frais de gardiennage.

11.10 Véhicules non retirés. Si le véhicule n'est pas retiré malgré une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, MAZE peut, à l'expiration du délai de trois (3) mois prévu par la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente de certains objets abandonnés, saisir le juge du tribunal judiciaire afin d'être autorisée à faire vendre le véhicule aux enchères publiques ou, à défaut de valeur suffisante, à le faire détruire. Le prix de vente est affecté au paiement des sommes dues à MAZE, sans préjudice de son recours contre le Client pour le surplus.

11.11 Garantie des travaux. Les Prestations sont exécutées selon les règles de l'art et les préconisations du constructeur. Les pièces fournies par MAZE bénéficient des garanties légales de l'article 9.

Article 12 – Vente financée par un crédit

Lorsque le Consommateur finance tout ou partie de sa Commande au moyen d'un crédit affecté, il l'indique sur la Commande, qui mentionne le nom du prêteur. La vente est alors régie par les dispositions du Code de la consommation relatives au crédit affecté, dans leur rédaction en vigueur à la date de la Commande, notamment :

1. Tant que le prêteur n'a pas informé MAZE de l'attribution du crédit et tant que l'emprunteur peut exercer son droit de rétractation (quatorze jours), MAZE n'est pas tenue de livrer le Produit ni d'exécuter la Prestation.
2. Si le Consommateur demande, par une demande expresse rédigée, datée et signée de sa main, la livraison immédiate, le délai de rétractation du crédit expire à la date de livraison, sans pouvoir être inférieur à trois jours ni supérieur à quatorze jours. Les frais et risques d'une livraison anticipée sont supportés par MAZE.
3. La vente est résolue de plein droit, sans indemnité, si le prêteur n'a pas informé MAZE de l'attribution du crédit dans les sept jours suivant l'acceptation de l'offre par l'emprunteur, ou si l'emprunteur exerce son droit de rétractation dans le délai légal. En cas de livraison immédiate demandée, la rétractation n'entraîne la résolution de la vente que si elle intervient dans les trois jours de l'acceptation du crédit.
4. La vente n'est pas résolue si, avant l'expiration de ces délais, le Consommateur paie comptant.
5. En cas de résolution, MAZE rembourse sur simple demande toute somme versée d'avance sur le prix.

Article 13 – Responsabilité et assurance

13.1 Obligations du Client. À compter de la livraison, le Client est seul responsable de l'usage du véhicule. Il s'engage à accomplir les formalités d'immatriculation à son nom lorsqu'elles ne sont pas réalisées par MAZE, à assurer le véhicule conformément à l'obligation légale d'assurance, à respecter la notice d'utilisation, le plan d'entretien et les préconisations de charge du constructeur, ainsi que le Code de la route. Le Client qui utilise un Produit hors de France vérifie sa conformité à la réglementation locale.

13.2 Responsabilité de MAZE. La responsabilité de MAZE ne peut être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Conformément aux articles 1231-3 et 1231-4 du Code civil, seuls les dommages prévisibles lors de la conclusion du contrat et constituant une suite immédiate et directe de l'inexécution peuvent être réparés, sauf faute lourde ou dolosive.

13.3 Limites. Aucune stipulation des CGV ne limite la responsabilité de MAZE en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ni ne prive le Consommateur des droits qu'il tient des dispositions impératives du Code de la consommation.

Article 14 – Dispositions spécifiques aux Clients professionnels

Le présent article s'applique aux Clients professionnels et prévaut, à leur égard, sur toute stipulation contraire des CGV. Les articles 8 (rétractation) et 16.2 (médiation de la consommation) ne leur sont pas applicables, non plus que les dispositions de l'article 9 relatives à la garantie légale de conformité du Code de la consommation.

14.1 Prix et paiement. Les prix sont exprimés hors taxes, la TVA étant facturée en sus. Sauf délai convenu par écrit, dans la limite des délais prévus à l'article L. 441-10 du Code de commerce, les factures sont payables à réception, sans escompte.

14.2 Retard de paiement. Toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit, sans mise en demeure, des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros par facture (article D. 441-5 du Code de commerce). Une indemnité complémentaire peut être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs. Le retard de paiement autorise en outre MAZE à suspendre toute livraison ou Prestation en cours et à exiger un paiement comptant pour toute nouvelle Commande.

14.3 Annulation. En cas d'annulation d'une Commande par le Client professionnel, l'acompte reste acquis à MAZE, sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires si le préjudice subi est supérieur.

14.4 Transfert des risques et réception. Les risques sont transférés au Client professionnel dès la mise à disposition des Produits dans les locaux de MAZE ou leur remise au premier transporteur. Il lui appartient de vérifier les Produits à réception et d'exercer, le cas échéant, tout recours contre le transporteur dans les conditions de l'article L. 133-3 du Code de commerce.

14.5 Garanties et responsabilité. Le Client professionnel bénéficie de la garantie des vices cachés dans les conditions du droit commun, de la garantie du constructeur et, le cas échéant, de la garantie commerciale de MAZE. Hors dommage corporel, faute lourde ou dolosive, la responsabilité de MAZE est limitée, toutes causes confondues, au montant hors taxes de la Commande concernée ; MAZE ne répond pas des préjudices immatériels tels que perte d'exploitation, manque à gagner ou immobilisation de véhicule, ni de la mise à disposition d'un véhicule de remplacement sauf accord écrit.

14.6 Compétence. Lorsque le Client a la qualité de commerçant, tout litige relatif au Contrat relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort du siège social de MAZE, y compris en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Article 15 – Données personnelles

15.1 Responsable de traitement. E-RIDE (MAZE), aux coordonnées du préambule. Contact pour toute question relative aux données : contact@maze-garage.fr.

15.2 Données, finalités et bases légales.

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

a) Ventes, Prestations, livraison, garanties et service après-vente : identité, coordonnées et données du véhicule (immatriculation, numéro de série, kilométrage, historique d'intervention), traitées pour l'exécution du contrat et conservées pendant la durée de la relation, puis 5 ans (prescription).

b) Immatriculation, comptabilité et campagnes de rappel constructeur : identité, justificatifs et factures, traités en application d'une obligation légale ; les pièces comptables sont conservées 10 ans.

c) Prévention de la fraude et recouvrement : identité et historique de paiement, traités sur le fondement de l'intérêt légitime de MAZE, pendant la durée de la procédure.

d) Information commerciale sur des produits ou services analogues : e-mail et téléphone, traités sur le fondement de l'intérêt légitime pour les clients et du consentement pour les prospects, conservés 3 ans après le dernier contact.

15.3 Destinataires. Les données sont destinées au personnel habilité de MAZE et, pour ce qui les concerne, aux constructeurs et importateurs (garanties, rappels), au système d'immatriculation des véhicules, aux organismes de financement choisis par le Client, aux prestataires de paiement, transporteurs et prestataires informatiques de MAZE. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Tout transfert hors de l'Union européenne est encadré par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).

15.4 Applications constructeur. Les données collectées par les applications et services connectés des constructeurs relèvent de la politique de confidentialité du constructeur concerné, et non de MAZE.

15.5 Droits. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Il peut retirer à tout moment son consentement et s'opposer sans frais à la prospection. Ces droits s'exercent par courrier électronique ou postal ; une pièce d'identité n'est demandée qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

15.6 Démarchage téléphonique. Le Client est informé qu'il peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Article 16 – Réclamations, médiation et litiges

16.1 Réclamation préalable. Toute réclamation est adressée par écrit à MAZE (courrier ou courrier électronique aux coordonnées du préambule). MAZE s'engage à y répondre dans un délai de quinze (15) jours.

16.2 Médiation de la consommation. En cas d'échec de la réclamation écrite, ou à défaut de réponse, le Consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève MAZE, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite :

• Médiateur de la consommation auprès de la FNA – formulaire de saisine en ligne : https://www.mediateur.fna.fr/

Le recours à la médiation est facultatif ; chaque partie reste libre d'accepter ou de refuser la solution proposée.

16.3 Juridiction compétente. Le Consommateur peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Les litiges avec les Clients professionnels sont régis par l'article 14.6.

Article 17 – Dispositions diverses

17.1 Notifications. Les notifications prévues aux CGV sont valablement faites par lettre recommandée avec avis de réception, par remise en main propre contre récépissé ou, sauf disposition contraire, par courrier électronique aux coordonnées indiquées sur la Commande. Chaque partie informe l'autre de tout changement de coordonnées.

17.2 Force majeure. Aucune partie n'est responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement est définitif ou dure plus de deux (2) mois, chaque partie peut résoudre le contrat par notification écrite ; les sommes versées pour des Produits non livrés ou des Prestations non exécutées sont alors remboursées.

17.3 Autonomie et non-renonciation. La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres. Le fait pour MAZE de ne pas se prévaloir d'une stipulation ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

17.4 Modification. MAZE peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables à une Commande sont celles acceptées par le Client lors de sa passation.

17.5 Droit applicable et langue. Les CGV sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du Consommateur. Elles sont rédigées en français ; en cas de traduction, seul le texte français fait foi.

Article 18 – Commandes passées sur le site www.maze-garage.fr

18.1 Champ. Le présent article complète les CGV pour les Commandes passées sur le site www.maze-garage.fr (le « Site »). Ces Commandes sont des contrats conclus à distance : le droit de rétractation de l'article 8 s'y applique.

18.2 Informations sur le Site. Les caractéristiques essentielles, le prix TTC et la disponibilité de chaque Produit sont indiqués sur sa fiche. Les frais et le délai de livraison, ainsi que les éventuels frais supplémentaires, sont indiqués avant la validation de la Commande.

18.3 Étapes de la Commande. Le Client :

1. sélectionne les Produits et les ajoute à son panier ;
2. renseigne ses coordonnées et choisit le mode de livraison ou de retrait ;
3. vérifie le récapitulatif de sa Commande (Produits, prix total TTC, frais, adresse) et corrige les éventuelles erreurs ;
4. prend connaissance des CGV, accessibles depuis chaque page du Site et de la page de paiement ;
5. valide sa Commande en cliquant sur le bouton de paiement, qui vaut commande avec obligation de paiement et acceptation des CGV.

18.4 Confirmation. MAZE accuse réception de la Commande sans délai par courrier électronique. Cette confirmation récapitule la Commande et donne accès aux CGV en vigueur sous une forme permettant de les conserver. Le contrat est formé à la réception de cette confirmation.

18.5 Paiement en ligne. Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur la page de paiement. Il est traité par un prestataire de paiement sécurisé ; MAZE n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client. Le compte du Client est débité à la validation de la Commande. MAZE peut annuler une Commande dont le paiement est refusé ou fait l'objet d'une suspicion de fraude ; aucune somme n'est alors due.

18.6 Erreur manifeste de prix. En cas d'erreur matérielle manifeste dans le prix affiché (prix dérisoire sans rapport avec la valeur du Produit), MAZE en informe le Client et peut annuler la Commande ; les sommes versées sont alors intégralement remboursées.

18.7 Retrait en magasin. Lorsque le Client choisit le retrait en magasin, il est informé par courrier électronique ou SMS de la mise à disposition de sa Commande au magasin MAZE choisi lors de la Commande (Paris : 112 boulevard Voltaire, 75011 Paris ; Rennes : 30 boulevard de la Liberté, 35000 Rennes). Il la retire dans un délai de quinze (15) jours, sur présentation du numéro de Commande et d'une pièce d'identité ; l'article 6.2 s'applique au retrait par un tiers. Le délai de rétractation court à compter du retrait.

18.8 Archivage. Lorsque la Commande atteint ou dépasse 120 € TTC, MAZE conserve l'écrit qui la constate pendant dix (10) ans à compter de la livraison et en garantit l'accès au Client à tout moment, sur simple demande à contact@maze-garage.fr.

18.9 Compte client. Le Client qui crée un compte sur le Site veille à l'exactitude de ses informations et à la confidentialité de ses identifiants.

Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de E-RIDE (MAZE – Le Garage Électrique), 112 boulevard Voltaire, 75011 Paris – contact@maze-garage.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

• Commandé le (*) / reçu le (*) :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.